Les assurances et garanties lors de construction d’une maison
La construction d’une maison n’est pas une mince affaire. C’est souvent le projet d’une vie. C’est pour cela qu’il faut se renseigner pour prévenir des certains problèmes sur les assurances et garanties de construction de votre maison est crucial.
La responsabilité civile pendant la construction de votre maison
Chaque activité a ses risques au moment d’exercer ou après l’achèvement des travaux, pour cela il existe les assurances et garanties de construction adaptées. La responsabilité civile tient pendant la réalisation des travaux, les compagnies d’assurance garantissent tout risque éventuel au cours de réalisation de l’ouvrage. C’est l’assurance de chaque entreprise relative aux dommages corporels, matériels, immatériels qui peuvent être causés aux tiers du fait de l’activité de construction de votre maison. Le maître d’œuvre est responsable de l’activité des prestataires et entrepreneurs engagés pour la construction de votre maison.
La garantie de parfaite achèvement de la construction de votre maison après la réception des travaux
Une fois les travaux achevés et réceptionnés, une garantie d’une durée d’un an existe pour vérifier la conformité et le bon achèvement de votre nouvelle maison. Cette garantie après la réception des travaux “impose à l’entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.” Les propriétaires ont le droit de retenir 5% sur les factures dues aux entrepreneurs ou une caution bancaire correspondant à ce même montant pendant un an.
La garantie biennale des équipements de votre maison après la réception des travaux
“La garantie biennale impose à l’entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d’équipement qui ne fonctionne pas correctement.”
La garantie décennale, la plus importante des assurances et garanties de construction de votre maison
La garantie décennale est l’assurance du maître d’oeuvre relative aux dommages et malfaçons affectant jusqu’à 10 ans après la fin de construction de votre maison. Elle est utilisée quand la solidité de la maison est remise en cause car elle rend la maison impropre à l’usage.
Les dommages à l’ouvrage de votre maison après la réception des travaux
“L’assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice” , qui est souvent tardive. La non-inscription de cette assurance pour les propriétaires habitant dans leurs maison est toléré mais pas pour ceux qui louent. Cette assurance représente un coût mais permet de bénéficier d’un certain confort en cas de problèmes.